Description

L’analyse et la gestion des risques occupent aujourd’hui une place centrale dans toutes les fonctions de l’entreprise. Les responsables des Services Généraux doivent notamment faire face aux risques liés à la non-conformité des prestations externalisées, à la sécurité au sein de l’entreprise, ainsi qu’à la répartition des tâches et responsabilités entre les différentes fonctions. La maîtrise d’un socle juridique, la constitution et la conservation des preuves, ainsi que la vigilance sur les zones de responsabilité et de préjudice font partie intégrante de leurs compétences. Cette formation apporte les outils nécessaires pour analyser, anticiper et gérer les risques dans une dimension juridique et opérationnelle.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Directeur, responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public. Juriste d'entreprise amené à donner des conseils et anticiper les litiges des Services Généraux. Consultant assistant à la maîtrise d'ouvrage des Services Généraux.

Prérequis

• Expérience significative dans la fonction juridique ou dans la fonction Services Généraux.

 

 

 

 

Les objectifs de la formation

• Lister les cas de mise en jeu de la responsabilité.
• Analyser les risques et gérer la preuve.
• Lister les points juridiques les plus sensibles.

Programme de la formation

• Prévenir et gérer les risques dans vos locaux
  • L’obligation sécurité de l’employeur.
  • La délégation pénale.
  • La preuve de l’identification des risques.
  • La consultation du CHSCT, du CE.
  • Exemples de gestion juridique : gestion des déchets ; vidéosurveillance ; gardiennage ; accès pour les personnes à mobilité réduite.
• Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires
  • La valeur juridique du plan de prévention.
  • Les infractions liées au travail dissimulé.
  • Les risques liés au travail isolé.
  • Les équipements de protection individuels.
  • Les engins à permis.
  • Le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.
• Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires
  • La phase précontractuelle.
  • L'encadrement juridique de la négociation.
  • Le cahier des charges et la réponse des prestataires.
  • L'obligation d'information.
  • La sous-traitance et co-traitance.
  • L'exécution jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
  • Les responsabilités des parties.
  • La propriété intellectuelle d'une prestation.
• Gérer les risques au cours de la relation contractuelle
  • L'évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
  • Le contentieux avec un prestataire.
  • L'application de pénalités.
  • La gestion précontentieuse d’une relation.
  • La mise en œuvre de la réversibilité.
  • L’élaboration et la constitution de preuves.
  • La négociation amiable et les autres règlements des litiges.