Description

Les projets informatiques ne se limitent plus à de simples contrats de développement spécifiques. Ils comportent désormais de multiples dimensions et de nouveaux risques, ce qui nécessite une approche juridique adaptée. Ce séminaire vise à en présenter les principaux enjeux à partir d’expériences concrètes.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre (DSI, DI, chef de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

• Comprendre les principes directeurs d'un contrat informatique
• Appréhender la phase précontractuelle
• Maîtriser le cadrage, la rédaction et la conclusion du contrat
• Mener l'exécution et la fin du contrat informatique

Programme de la formation

• La fin du contrat informatique
  • Fin paisible : la résolution, la résiliation ou l'expiration.
  • Mécanismes contractuels de gestion des litiges.
  • Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge.
  • Sortie de contrat préméditée.
  • Transaction.
  • Réversibilité.
  • Passage de relais.
  • Garantie, plan, prix de la réversibilité.
• La rédaction et la conclusion du contrat
  • Parties technique, juridique et financière.
  • Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés.
  • Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.
  • Architecture contractuelle et gouvernance du SI.
  • Droit applicable.
  • Echange des consentements.
  • Principe du consensualisme.
  • Vice du consentement.
  • Engagements conditionnels : effet recherché.
  • Objet du contrat et périmètre du projet.
  • Nature des prestations : cohérence avec l'objet.
  • La durée comme levier de négociation.
  • Propriété intellectuelle.
  • Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.
  • Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat.
  • Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
• Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
  • Encadrement et " séquençage" des discussions, suite à l'étape de sélection du prestataire.
  • Définition d'une structure contractuelle adaptée.
  • Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
  • Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.
• La phase précontractuelle
  • Expression des besoins/réglementation/normes.
  • Contraintes.
  • Démarche PGI.
  • Projet d'intégration globale.
  • Niveaux de service attendus de l'externalisation.
  • Offre de contracter : la proposition commerciale.
  • Acceptation de l'offre : expresse/tacite : pièges.
  • Conditions générales : opposabilité.
  • Révocation de la proposition.
  • Distinction marchés publics /contrats privés.
  • Choix du prestataire et les prérequis juridiques.
  • Négociation précontractuelle.
  • Avant-contrats.
  • Protéger le savoir-faire de l'entreprise.
• Le contrat informatique pour quelle réalité ?
  • La réalité opérationnelle : diversité des projets.
  • La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
  • Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.