Description

Les responsables d’affaires et chefs de projet sont souvent confrontés à des difficultés juridiques et à des risques associés qu’ils maîtrisent mal. Pourtant, la majorité des problèmes rencontrés dans un projet provient de la rédaction du contrat, et pourrait être évitée grâce à une formulation contractuelle appropriée. Cette formation en droit appliqué aux projets vise à permettre aux chefs de projet d’anticiper les risques juridiques dès le lancement d’une affaire et de mieux collaborer avec les services juridiques de leur entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Directeur, responsable de projet, chef de projet. Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires. Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique. Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

• Maîtriser les principes et les textes applicables.
• Déjouer les pièges juridiques des contrats.
• Travailler efficacement avec son conseil juridique.
• Participer à la rédaction d'un contrat.

Programme de la formation

• Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire
  • Le cycle de l'affaire.
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.
• La préparation des contrats
  • Les avant contrats : lettre d'intention, M.
  • O.
  • U.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple...).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.
  • Mise en situation Exercice : confrontation CGV/CGA.
• Les éléments clés de la construction d'un contrat L'objet. L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
  • Le prix et ses modes de révision.
  • Le transfert de propriété/ des risques.
  • La confidentialité/la force majeure.
  • Le droit applicable et le tribunal compétent.
  • Mise en situation Exercices : obligation de moyens et obligation de résultat.
  • - Identifiez les clauses à risques juridiques.
• Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat
  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).
• Les points juridiques à surveiller sur le contrat
  • La propriété intellectuelle.
  • Cautions, garanties financières, pénalités.
  • Choisir les incoterms.
  • Mise en situation Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques.
• Les litiges
  • Comment les éviter ? la transaction.
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant.
  • Identifier le risque pénal : délit de marchandage ; travail dissimulé.